J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Décision du 20 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCL0400807S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammad Ebrahim Soltani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 21 mars 1965 à Téhéran (Iran).